au greffe de la cour administrative d’appel de Douai, M.

A ne peut qu'être rejetée à raison de l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 13 octobre 2023 ; * l'annulation de la décision du 1er juillet

d'inscription au 30 janvier 2017, son mémoire en défense doit donc être écarté du débat d'appel ; - la responsabilité pour faute du Département de Mayotte est engagée pour ne pas avoir respecté sa promesse

Il résulte également de l'instruction qu'en cours de procédure et au vu de la production par l'intéressé de la liste des actes pratiqués accompagnée de la seule indication du ou des codes des actes dans

Procédure devant la cour : I.

B A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler la décision par laquelle France travail a refusé de faire droit à sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi permettant un accompagnement

devant la Cour.

Procédure devant la Cour : I.

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens ainsi que son courrier recommandé du 16 juin 2023 portant recours hiérarchique ; - le refus de l'inscrire sur la liste d'aptitude n'est

En premier lieu, si la société UNITe soutient que l'inscription des cours d'eau sur la liste prévue au 1° de l'article L. 214-17 du code de l'environnement n'est à aucun moment motivée ou justifiée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le CHU de Martinique, représenté par la SELARL Berte et Associés, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

de la Cour d'appel de Nouméa du 19 novembre 2021 confirmant l'effacement de cette mention sous quelques semaines.

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 : " Sous réserve des dispositions de l'article L.774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M. B conteste en appel cette ordonnance.

B relève appel du jugement du 4 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation de la liste d'aptitude : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2020 et le 29 juillet 2020, M.

Le préfet de la Savoie a rejeté la demande d'inscription du site internet " actu. fr Savoie " sur la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces

Doivent obligatoirement figurer sur cette liste les personnes détenues inscrites au répertoire des DPS dont l'examen n'a pas été effectué durant l'année civile. () Au cours de la réunion, les membres de

sur la liste qu'elles mentionnent.