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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le statut des personnels administratifs des chambres d'agriculture ; - le code de justice administrative
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02740_20230911
11 septembre 2023
Par un jugement n° 1905310 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25VE02343_20260310
10 mars 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01350_20231108
8 novembre 2023
et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ainsi que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01957_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, notamment
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02959_20220705
5 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 31 de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : " 1.
5ème chambre
DCA_24NT01027_20250415
15 avril 2025
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé s'agissant du moyen tiré du défaut d'examen particulier de leur demande
3ème Chambre
DCA_24VE01350_20241121
21 novembre 2024
° 2016-1917 du 29 décembre 2016, pour la période courant à compter du 1er septembre 2017 ; 4°) enjoint au recteur de l'académie de Versailles de verser à M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 décembre 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et le 31 décembre 2017.
DCA_20VE03291_20221201
1 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967
5ème Chambre
DCA_21NC02631_20220713
13 juillet 2022
Par une ordonnance du 31 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2022. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04944_20220524
24 mai 2022
Vu : - la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 2006-1179
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240219
19 février 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique
DCA_22LY02406_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 juillet 2022, M.
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
B était l'unique associé et le gérant, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014.
DCA_22LY00037_20221129
29 novembre 2022
B D, représenté par Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; -
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