Le 9 juin 2024, il a été interpellé et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Il a été interpellé le 24 octobre 2024 et placé le jour même en garde à vue.

Dans ces conditions, l'arrêté contesté n'apparaît pas porter au droit de M.

B a été interpellé A les services de la police nationale et placé en garde à vue pour conduite sans permis de conduire, qu'il est défavorablement connu des forces de police pour des faits similaires commis

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Par suite, compte tenu de ces éléments, de l’ensemble des conditions de séjour de M.

Par un jugement n° 2406856 du 7 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 8 juillet 2024 et enjoint au préfet des Hautes-Alpes, ou à tout préfet territorialement

l'exécution de cet arrêté aurait pour effet de priver ses enfants de la présence de leur mère ou de leur père, lequel dispose d'un droit de visite et d'hébergement, et a été condamné par le juge des affaires

Par suite, le jugement de l'affaire relevait de la compétence du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et non, comme le soutient M.

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Dans ces conditions, la préfète du Rhône n’a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

du fait de sa minorité lors des faits ; par un jugement du 7 décembre 2020, le tribunal pour enfants du C... a de nouveau ordonné son placement et confié sa tutelle à l’aide sociale à l’enfance, reconnaissant

Dans ces conditions, M.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ». M.

Par un jugement nos 2501539-2501552 du 13 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, le moyen ne peut qu'être écarté. 9.

Si par un jugement du 11 juin 2021, la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Besançon a fixé la résidence de cet enfant au domicile de M.

Par un jugement n° 2401142 du 8 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a : - renvoyé les conclusions présentées par M.

B... a été interpellé le 7 juillet 2024 et placé en garde à vue pour délit de fuite après accident corporel de la circulation, défaut de maîtrise, dégradation de bien privé et conduite sous l’empire d’

Par un jugement n° 2301232 du 26 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.