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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société du complexe hôtelier du Montévrain a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Lekapverre Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des
2ème chambre
DCA_24PA02483_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) ISIMI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action
1ère chambre
DCA_22TL22413_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Fimed a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dounor a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Renove Palettes a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, la décharge de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Consulting Interim a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des
9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pierre Rénovation Tradition a demandé au tribunal administratif de Paris
7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kingfisher Investissements a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
3ème chambre
DCA_23TL01317_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Luque du Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Sixt asset and finance, dont l'objet social est la location, l'achat, la vente et la gestion de parcs automobiles, est une société de portage de la flotte de véhicules
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Orcom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Del Sarte's a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Cardiologie et Urgences " a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler
3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Strudal Préfabriqués a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
DCA_23VE00183_20250612
E d'atténuer ses charges fiscales normales en souscrivant à la société CDIF n'est pas établie par l'administration ; - l'administration n'était pas fondée à écarter la société CDIF sur le fondement des
1ère Chambre
DCA_20NT03798_20221223
23 décembre 2022
courant au groupe XCO Développement, les avances en compte courant à la société par actions simplifiée (SAS) Latitude 46 ainsi que la souscription au capital et les avances au profit de la société civile
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SDDI a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
DCA_24MA02258_20260115
15 janvier 2026
C..., qui en est le gérant, détient 36 % du capital social, a pour unique objet la détention des titres de la société en nom collectif (SNC) Psp.
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