Il ressort des termes de l'arrêté et eu égard à la situation d'ensemble rappelée dans la présente ordonnance ainsi qu'à la menace avérée pour l'ordre public évoquée au point 6, que M.

Le 19 décembre 2021, il a été placé en détention provisoire pour des faits de détention, emploi, cession et acquisition non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée d'arme et a été écroué à

A exerce l'autorité parentale sur ses deux fils dont la résidence a été provisoirement fixée en France, par ordonnance du 2 mai 2022 du tribunal judiciaire de Lyon, leur mère, qui réside en Belgique et

Après une séparation temporaire imposée par une période de détention et les conditions d'un sursis avec mise à l'épreuve, il a repris la vie commune avec son épouse et ses enfants, et son épouse témoigne

séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire

Enfin, aux termes de l'article L. 431-3 du même code : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une

Par une ordonnance du 19 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 11 décembre 2025. II.

Il a été écroué pour une durée de quatre mois le 31 mai 2022 pour des faits de détention de tabac manufacturé au centre pénitentiaire de Seysses.

E, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Par une ordonnance n° 2510087 du 1er décembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

en détention provisoire.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle 3.

A B, représenté par Me Poinsignon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 par

Au cas particulier, par une ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Marseille du 5 octobre 2012, M.

A mais sur son entrée irrégulière et l'absence de détention d'un titre de séjour en cours de validité.

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2023 à 12h00. M.

Il a été interpellé par les services de police le 25 juillet 2024 et placé en garde-à-vue pour des faits de tentative de meurtre, puis incarcéré en détention provisoire à la maison d’arrêt de Vannes dans

Il y a lieu, par suite, de joindre ces deux requêtes afin qu'il y soit statué par une seule ordonnance. Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4.

Par ordonnance du 9 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 août 2023. Vu les autres pièces des dossiers.