Mme B, ressortissante guinéenne née le 9 février 1943, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des

2.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M.

C, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des

Une ordonnance du 18 février 2025 a fixé la clôture de l'instruction au 5 mars 2025.

A..., ressortissant turc né le 12 février 2002, entré en France le 1er août 2022 selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée le 14 février 2023.

demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2313540/2-3 du 24 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 21BX00542 le 14 février 2021, M.

Par une ordonnance n°1902494/3-2 du 13 mai 2020, la vice-présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 21BX00542 le 14 février 2021, M.

Par une ordonnance du 28 février 2024, la présidente de la cour a désigné le docteur B... D... en qualité d’expert.

Par une ordonnance du 9 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 20 septembre 2021 ;

B, représenté par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne

sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

février 2018, que la convention ne serait pas reconduite à son échéance, la commune ayant fait le choix d'accueillir en résidence une nouvelle compagnie.

février 2018, que la convention ne serait pas reconduite à son échéance, la commune ayant fait le choix d'accueillir en résidence une nouvelle compagnie.