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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02045_20250820
20 août 2025
A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2503477 du 17 juillet 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03682_20240517
17 mai 2024
B, représenté par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 16 novembre 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 7° " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
à la Cour de cassation.
ORCA_22PA03933_20221116
ORCA_22PA03938_20221116
ORCA_22PA04207_20221116
ORCA_22PA04223_20221116
ORCA_22PA04225_20221116
ORCA_22PA04226_20221116
ORCA_26NT00295_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2600218 en tant qu’elle rejette les conclusions relatives
ORCA_22PA01964_20220921
21 septembre 2022
A, représenté par Me Desprat, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2118129 du 6 décembre 2021 par laquelle la présidente de la 4ème section du tribunal administratif
ORCA_23NT00453_20230414
14 avril 2023
des cours administratives d'appel et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application
ORCA_25VE03163_20260420
20 avril 2026
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º donner acte des désistements (…) / 7° (…) Les présidents des formations de jugement des cours peuvent
ORCA_24MA01385_20240909
9 septembre 2024
Aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_24MA02071_20240909
ORCA_24MA02087_20240909
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00316_20230414
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour après cassation : Le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, avocat au Conseil d’Etat & à la Cour de cassation, a présenté des observations, enregistrées
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
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