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36 101 résultats pour « ordonnance du premier president de la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02045_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2503477 du 17 juillet 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03682_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

B, représenté par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 16 novembre 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02669_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 7° " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03932_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03933_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03938_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04207_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04223_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04225_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04226_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00295_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2600218 en tant qu’elle rejette les conclusions relatives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01964_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Desprat, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2118129 du 6 décembre 2021 par laquelle la présidente de la 4ème section du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00453_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

des cours administratives d'appel et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03163_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º donner acte des désistements (…) / 7° (…) Les présidents des formations de jugement des cours peuvent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01385_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02071_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02087_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00316_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour après cassation : Le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, avocat au Conseil d’Etat & à la Cour de cassation, a présenté des observations, enregistrées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00658_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle

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