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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
B, du fait de ses activités professionnelles et des circuits financiers qu'il a mis en place, participe à la pérennisation d'un système de corruption et de paralysie des institutions libanaises ; il constitue
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 6 septembre 2022, la SAS LBM Italia, représentée par Me Enou, demande à la cour :
Juge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
Enfin, peuvent être appelées à participer à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d'être engagée par l'action qui
5ème Chambre
DCA_21PA02588_20230317
17 mars 2023
formation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge, selon la procédure de rectification contradictoire, des rappels de participation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
La SAS A participation ne conteste pas cette présomption de libéralité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) H.
4ème chambre
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
Cet arrêté prévoit une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Multisites Marquerose.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.
DCA_21PA02410_20230317
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Caramba a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de participation
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
Les produits de participation perçus par une société non membre d’un groupe à raison d’une participation dans une société soumise à un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés dans ces mêmes Etats sont
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
Cet arrêté prévoyait une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Landroune-Douat-Bouffia, d'un montant de 82 605,25 euros.
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
Les titres de participation doivent avoir été conservés pendant un délai de deux ans.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Société Formula II Participations ne sont pas fondés.
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du
DCA_21LY04096_20230628
DCA_23LY03984_20250715
15 juillet 2025
En vertu d'une règle générale de procédure applicable même sans texte, un membre d'une juridiction administrative qui a publiquement exprimé son opinion sur un litige ne peut participer à la formation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retiré que sur demande expresse de leur bénéficiaire. ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
heures avant cette participation.
3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
remboursée qui s'élève à 1 731 522 euros, la perte de bénéfices non distribués en 2010/2011 qui s'élève à 572 527 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 1 765
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