Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme B, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or

Par un jugement n° 2108220 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M.

Aux termes de l'article R. 811-16 du même code : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant, ordonner sous

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2001832 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2309192, 2312699 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M.

le 25 juin 2021 pour des faits d'abandon de famille constitués par le non-paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire.

Par un jugement n° 2003555 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2405044 du 24 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision implicite de refus opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour et, d’autre part, l’arrêté

A détient 65 % des parts.

Par un jugement n° 2402851 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

En premier lieu, d'une part, l'article L. 47 du livre des procédures fiscales dispose que : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur

Par un jugement n° 2421717 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D C et B ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus au titre de 2009 par la société

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Chayé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 en tant qu’il rejette sa demande

Par un jugement n° 2406282 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, M.