A B, Mme C B, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire

CITY en application des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2400732 du 19 mars 2024 est annulée.

Une note en délibéré présentée par la SARL Robin Immobilier a été enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée par la SARL Robin Immobilier a été enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2106318 du 11 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

à l'article L. 111-7-6 un document établissant la conformité de cet établissement aux exigences d'accessibilité prévues au présent article dont le contenu est défini par décret.

Par un arrêté du 9 mars 2023, le maire de Chantonnay a délivré à la société Nexity IR Programmes Atlantique le permis de construire sollicité.

Par des mémoires enregistrés les 22 mars 2022 et 2 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Un certain regard sur Montluçon " persiste dans ses conclusions, par les mêmes

Vu : - la requête au fond n° 26TL0744 présentée par la commune du Pouget et enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2026 ; - les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Par une délibération n° 2021-30 du 31 mai 2021, le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection fonctionnelle à la maire de la commune, Mme M..., citée à comparaître

se sont référés aux seuls articles L. 422-1 et R. 422-1 du code de l'urbanisme, sans toutefois citer leurs dispositions, puis aux " cas de figure prévus au a) à d) et au f) à h) " ainsi qu'au " e) de

B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;

En deuxième lieu, les premiers juges ont cité les textes applicables, puis exposé les raisons pour lesquelles ils ont estimé que les conditions prévues par l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme pour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.

Par un jugement n° 1801992 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.

Le 9 octobre 2018, Mme E B a été victime d'une chute sur le parking de la cité administrative, à Saint-Lô.

Cet accord est instruit et délivré dans les conditions prévues par la présente sous-section. () ".

ses observations dans la présente instance, demeurée sans suite à la date de clôture de l'instruction. 3.

Pour refuser de faire droit à la demande de permis de construire de régularisation présentée par la SCI Duraffourd Colonna, le maire de Vico, conformément à l'avis défavorable du préfet de la Corse-du-Sud

Le maire de Charly s'est opposé à cette déclaration par un arrêté du 16 mars 2020.