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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
allégués est constitué ; - il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
3ème Chambre
DCA_20NT02436_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 1704397 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné La Poste à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 19 552,36 euros au titre du remboursement de frais de mission et de 2 000 euros en réparation de son préjudice
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03114_20231116
16 novembre 2023
ou, subsidiairement, à lui verser une somme de 29 150 euros ; 4°) de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral ; 5°) de
6ème chambre
DCA_21NT01780_20230411
11 avril 2023
préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts échus. 5°)
4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
C soutient que l'ensemble de ses préjudices, comprenant, outre son préjudice moral, des troubles dans ses conditions d'existence, doivent être évalués à la somme de 20 000 euros dès lors qu'il a été contraint
6ème Chambre
DCA_23PA03278_20260116
16 janvier 2026
Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont limité l’indemnisation de son préjudice moral à la somme de 1 000 euros, eu égard à son importance, alors, en outre, que ce préjudice moral
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
S'agissant du préjudice moral : 13.
1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'État au paiement de la somme de 1 612 500 francs CFP en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de
DCA_22PA00378_20230110
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'État au paiement de la somme de 1 375 000 francs CFP en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de
DCA_22PA00574_20230110
A C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 450 000 francs CFP en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
Sur le préjudice : 6. D'une part, la décision illégale de suspension de l'intéressée à quelques mois de sa retraite lui a nécessairement causé un préjudice moral.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Landes à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de son licenciement et Mme A.
DCA_22PA00656_20230110
C A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'État au paiement de la somme de 1 762 500 francs CFP en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02671_20240313
13 mars 2024
au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et neurosciences à verser à chacune d'elles la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice
ORCA_23PA00986_20230412
12 avril 2023
de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 781 200 francs CFP (6 546 euros), en réparation du préjudice
ORCA_26TL00334_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elle estime
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
Enfin, elle a demandé au tribunal de condamner la commune de Fécamp à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi.
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
A dès lors que cet appel, qui vise à obtenir l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires, ainsi que la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral, soulève
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
moral subi par son fils mineur B, la somme de 10 000 euros au titre de son propre préjudice moral et la somme de 50 000 euros en réparation de l'aggravation de l'état de santé de l'enfant.
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