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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
pénitentiaire du Havre a ordonné son placement provisoire à l'isolement par mesure d'urgence ; 2°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
Le délai d’instruction a été ensuite prolongé par le préfet par arrêté du 27 juin 2022 pour une durée de cinq mois à compter du 28 juin 2022 puis a été de nouveau prolongé, à deux reprises, jusqu’au 28
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer
8ème chambre
DCA_22PA02473_20221227
27 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24DA01562_20250430
30 avril 2025
Le préfet a, par arrêté du 13 février 2024, prolongé le délai d'instruction jusqu'au 13 avril 2024.
DCA_24DA01563_20250430
Le préfet a, par arrêté du 19 février 2024, prolongé le délai d'instruction jusqu'au 20 avril 2024.
1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
B C à l'isolement et la prolongation de cette mesure du 19 novembre 2020 au 19 février 2021. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01260_20250619
19 juin 2025
Sur la prolongation de deux ans de l'interdiction de retour sur le territoire français : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02936_20250625
25 juin 2025
prononcée à son encontre ainsi que celle du même jour par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
Il est consulté obligatoirement pour : a) La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs () ". 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
du 17 janvier 2018, sous le n° 1801708 d'annuler la décision de prolongation de l'isolement du 3 avril 2018, sous le n° 1802473 d'annuler la décision de prolongation de l'isolement du 5 juillet 2018,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
Les sociétés appelantes soutiennent que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations des " gilets jaunes " qui se tenaient à proximité.
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_21NC01754_20240604
4 juin 2024
Par une lettre du 15 juillet 2019, Mme B a demandé au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines de l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la prolongation de sa durée d'activité
DCA_25LY01465_20251027
27 octobre 2025
En deuxième lieu, la décision portant prolongation de l’assignation à résidence est régulièrement motivée au visa des articles L. 731-1 et L. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal
6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
hiérarchique qu’il a présenté le 5 juin 2020 contre cette décision (demande n°2008285) ; - la décision non datée par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a prolongé
3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n°2020/842 du 10 mars 2020 du préfet du Val-de-Marne et du préfet de Seine-Saint-Denis ; 3°) subsidiairement, de prononcer
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université Côte d'Azur a prononcé son licenciement, et d'enjoindre à l'Université Côte d'Azur de prononcer
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement
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