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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le service a ensuite calculé les achats revendus de ces produits en tenant compte des quantités figurant sur les inventaires de la société.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les pénalités infligées à la société LGMC, correspondant à 20 % du prix des quantités non livrées, s’élèvent, s’agissant du lot n° 25 pour lequel les quantités non livrées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros par rapport aux clients ayant acheté la même quantité de truites en vente directe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / a) Si le non-respect d'une obligation a un caractère définitif, la quantité en anomalie est considérée comme l'étant depuis le début du contrat et jusqu'à son terme.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
a relevé, par l’ordonnance attaquée, que cet agent public se bornait à demander la réformation de cette sanction et, considérant qu’il n’appartient pas au juge de l’excès de pouvoir de modifier le quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00339_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la requête de la société Westinghouse Electrique France, d'infirmer le jugement en ce qu'il a limité le quantum des sommes allouées au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03621_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est demande à la cour : 1°) d'annuler ou au besoin d'infirmer le jugement n° 2101348 du 17 octobre 2023 en ce qu'il a omis de trancher le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de ce que la sanction n'est pas individualisée ni proportionnée et de ce qu'elle fixe le montant de la contribution spéciale sans tenir compte de ses facultés financières ; - pour fixer le quantum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur le quantum et le caractère proportionné de la sanction : 17.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03208_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2015, sur le fondement du 1. du I de l’article 1737 du code général des impôts, la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses prévue par le c. de l’article 1729 du même code, dans la limite du quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02366_20230209
9 février 2023
9 février 2023
est entachée d'un défaut de motivation et d'erreur de droit dès lors que la possibilité de retenir la sanction d'avertissement plutôt qu'une amende n'a pas été prise en compte, enfin, de ce que le quantum
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03698_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette décision a été confirmée dans son quantum, sur recours administratif préalable, par la décision du 4 juin 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, mais réformée dans
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s’agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
leurs enfants mineures, F, B et C, représentés par Me Greco, demandent à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance, en ce qu'elle a jugé que l'obligation du CHU de Rouen est contestable dans son quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
commis une erreur de droit et c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande substitution de motifs ; - au regard des faits reprochés, de leur caractère isolé et du quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
non-recevoir tirée de ce que la contestation de la SCI KRCS, qui porte sur la totalité de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l’exercice clos en 2013, excède le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
relevant de sa compétence, ni la réalité des dommages ne sont démontrés ; - aucun défaut d'entretien ne saurait lui être imputable ; - les demandes d'indemnisation ne sont pas justifiées dans leur quantum
Source officiellePage 11 sur 118