Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 24 juillet 2023 et le 30 octobre 2023, M.

aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M.

La requête de M. et Mme C a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Par la présente requête, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

Par un arrêté du 19 novembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prolongé d'un an l'interdiction

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 5 janvier 2023, la société Eiffage Construction Bretagne, représentée par Me Duteil, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M.

Toutefois, il ressort du contrat d'apprentissage produit au dossier que le fils de M.

aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête de Mme B. Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prolongé d'un an l'interdiction

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet

Il fait valoir, d'une part, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête eu égard à l'attestation de prolongation d'instruction dont l'appelant bénéficie jusqu'au 25 septembre 2024 et, d'autre part,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

Sur l'existence d'une décision implicite d'acceptation d'une demande de prolongation d'activité : 2.