Mezine, informe la cour de ce que sa requête, régularisée et déposée par le greffe du tribunal administratif de Nantes, a été transmise par erreur à la cour et demande que cette requête soit retirée du rôle

était prescrite alors qu'ils auraient dû se placer à la date à laquelle ils statuaient ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont dénaturé les preuves, inversé la charge de la

Par un jugement nos 2004949, 2004950, 2102052 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a, premièrement, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la SAS

a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles

Sur la régularité du jugement : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles

Par un jugement n° 2209208, 2209209 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de la société Main Sécurité et de Mme C... qu’il a jointes.

Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Strasbourg est irrégulier car il n'est pas établi qu'il comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et

Par un jugement n° 1901547 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2009091 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B par jugement n° 1910144 du 26 janvier 2021.

La circonstance que le préfet de police n’ait pas exécuté le jugement attaqué préalablement à l’introduction de la présente instance et à son inscription au rôle d’une audience, n’a pas pour effet de rendre

Par un jugement n° 2001561 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801431 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

C, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner " la réinscription au rôle de la requête n°1904786 du 17 juin 2019 " ; 3°) d'enjoindre " au tribunal

Par un jugement nos 2100714, 2201624 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué, que la commune de Nice est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 19

Dingamgoto, informe la cour de ce que sa requête, régularisée et déposée au greffe du tribunal administratif de Nantes, a été transmise par erreur à la cour et demande que cette requête soit retirée du rôle

Dingamgoto, informe la cour de ce que sa requête, régularisée et déposée au greffe du tribunal administratif de Nantes, a été transmise par erreur à la cour et demande que cette requête soit retirée du rôle

Par un jugement n°s 1909239, 12909240, 1909241, 1909242 et 1910006 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.