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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
visant à déterminer le résultat imposable de l'exercice clos en 2015.
2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
Mme C... a sollicité une contre-expertise le 11 février 2021.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
S’agissant du préjudice esthétique : Il résulte du rapport d’expertise que le préjudice esthétique de M. B... est évalué à 2 sur 7.
5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, avocate, représentant M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Juge des référés
ORCA_25TL01906_20251124
24 novembre 2025
Elle soutient que : - l’expertise est utile dès lors que les rapports médicaux ne permettent pas de fixer un taux d’incapacité partielle de manière certaine alors son état n’est pas consolidé ; - l
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
Le rapport d’expertise a été déposé le 15 juin 2023.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
DCA_21DA02134_20220607
Celle-ci a été ordonnée le 13 juin 2013 et les rapports d'expertise ont été rendus les 16 et 28 octobre 2018. M.
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
d'expertise judiciaire.
DCA_23MA00899_20250204
4 février 2025
pas la preuve d'une relation directe, certaine et déterminante entre cet accident et l'exercice de ses fonctions.
4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
de l'activité d'expertise comptable ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
Après le dépôt du rapport d'expertise le 25 mars 2021, M.
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