1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de justice administrative ; - il est entaché de dénaturation des pièces du dossier ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise en violation des stipulations

Le recours de M. A contre cette décision a été rejeté par une ordonnance du 3 octobre 2023.

C a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité de salarié et de sa vie privée et familiale.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en vue desquels cette décision a été prise, ni insuffisamment pris en compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs.

A que de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision,

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A que de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision,

A que de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision,

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, d'un quasi-délit ou de toute autre source d'obligations. 4.