Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

A au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire sa demande d'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, ainsi que les associations, peuvent ouvrir librement des cours et des établissements d'enseignement

à l'interdiction de destruction des espèces protégées et, d'autre part, de l'aggravation du risque d'incendie et l'impossibilité de délivrance d'une autorisation de défrichement. 11.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt des autres intervenants, l'intervention de l'association Vent Debout de la Boëme et autres doit être admise. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler

de refus de communication de la ministre de la santé ; 3°) d’enjoindre à l’État de transmettre à M.

Vu les autres pièces du dossier.

La préfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

de la structure de premier accueil des demandeurs d'asile mais n'a jamais reçu la notification de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ;

la Vingeanne et autres ne sont pas fondées à demander l'annulation, dans son ensemble, du refus que le préfet de la Côte-d'Or a opposé implicitement le 27 mai 2023. 10.

Elle soutient que : - l'association Défense Nature Environnement 87 ne dispose pas d'un intérêt pour intervenir dans le cadre du recours dirigé contre le refus de délivrer l'autorisation environnementale

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vaovao sport et culture a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le refus opposé, par une délibération

En réponse, l'association s'est bornée à produire ses statuts et s'est abstenue de justifier de la date du dépôt de sa demande à l'administration qui aurait fait naître la décision implicite de refus d'abrogation