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En ce qui concerne l'exception d'illégalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 7. En premier lieu, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un jugement n° 2408707 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 1er mars 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler le titre de séjour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance n° 2109085 du 27 juillet 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision de refus de renouvellement du titre de séjour de Mme C.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Cette situation d'urgence est, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour. 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler

Il en va autrement lorsqu'il est établi que le dossier de la demande était incomplet, le silence gardé par l'administration valant alors refus implicite d'enregistrement de la demande, lequel ne constitue

la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui

Sur la légalité de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 3.

et, d'autre part, l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs attestations de demande d’asile