Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison de ses conséquences d'une gravité exceptionnelle

Par décision du 26 février 2021, la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande d'admission au séjour pour raisons de santé.

de la décision fixant le pays de destination : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Il soutient que la décision fixant le pays de destination est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français et qu'elle méconnait l'article 8 de la

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - le préfet n'a pas

Elle n'est donc pas plus fondée à soutenir que la décision fixant le pays de renvoi serait illégale, par voie d'exception, en raison de l'illégalité de cette mesure d'éloignement. 15.

Par un jugement n° 2302104 du 3 août 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par décision du 29 novembre 2018, le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

Sa demande d'asile a été rejetée, de même que sa demande de réexamen.

de se présenter tous les jeudis dans les locaux de la police nationale n'est pas motivée ; - elle n'est pas justifiée par la nécessité d'assurer l'exécution à bref délai de l'obligation de quitter le

B ne peuvent utilement soutenir que les décisions portant obligation de quitter le territoire français seraient illégales en raison de l'illégalité des décisions de retrait des attestations de demande

de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

le territoire français sont illégales en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

B... n’est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale en raison d’une telle illégalité.

des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour sa situation personnelle.

décision fixant le pays de destination : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est insuffisamment motivée ; -

de santé aurait été déposée ; la réalité de ses pathologies n’est pas contestée ; - la décision portant refus de délai de départ volontaire doit être annulée en raison de l’illégalité de l’obligation

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - cette décision est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire