Par un avis du 30 juin 2020, la commission administrative paritaire des greffiers a approuvé la prolongation du stage de Mme C... pour une durée de six mois.

; le maire de la commune était en situation de compétence liée pour refuser de lui renouveler son contrat à durée déterminée, dont la durée totale ne pouvait excéder trois années ; - le non-renouvellement

Il peut renouveler la mesure une fois pour la même durée (…). ».

Elle soutient que : - en l'absence de notification d'une décision dans le délai de 4 mois du dépôt de sa demande de renouvellement d'agrément, le 27 juillet 2018, son agrément avait été renouvelé à

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a prononcé sa

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de renouveler

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

A..., par voie téléphonique, que son contrat ne serait pas renouvelé à son terme, soit le 31 août 2020. M.

Par un arrêté du 13 décembre 2021, le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler ce titre de séjour, a obligé M.

B... et une prolongation de son congé de longue durée jusqu’à sa radiation des cadres.

Concomitamment, par un arrêté en date du 3 juin 2019, renouvelé par un arrêté du 19 février 2020, le préfet a prolongé le placement de M.

Sur la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 2. En premier lieu, M.

Il soutient que : – le renouvellement d’un contrat à durée déterminée n’est pas de droit ; – le non renouvellement était motivé par l’intérêt du service, en l’absence de besoin et au regard de considérations

En deuxième lieu, pour soutenir que son licenciement est intervenu plus de deux mois après le renouvellement de sa période d'essai, Mme B fait valoir que sa période d'essai a été renouvelée le 9 avril

En deuxième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions en date du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le

la décision du juge alors saisi, le maire d’Aubagne a fait droit à sa demande d’annulation de cet arrêté ; par conséquent, le retrait opéré par cet arrêté du 6 avril 2017 est légal, même s’il a été prononcé

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence.