hors de cause ; 4°) de réduire le montant de la provision due à Mme B et à sa fille, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau Pyrénées ; 5°) de condamner la société Aréas dommages

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Par un arrêt n° 20DA00449 et 20DA00450 du 1er décembre 2020, la cour a, d'une part, rejeté la requête du ministre de la culture enregistrée sous le n° 20DA00449, dirigée contre le jugement du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l’UPJV, représentée par Me Margraff, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant

Par un jugement du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête n°1908819 et par un jugement du 7 novembre 2019, la requête n°1703649.

en cause le fonctionnement du service public de la justice judiciaire du fait de cette ordonnance, elle relève de la compétence exclusive de cet ordre de juridiction et ne peut qu'être rejetée comme portée

A remet en cause l'impartialité de l'expert judiciaire en affirmant que celui-ci a porté une appréciation erronée sur la pathologie dont il souffre et n'a procédé à aucun examen clinique, les certificats

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme E a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 août 2023.

Par un jugement n° 2501460 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, M.

Les conclusions du requérant tendant à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordé au titre de la première instance doivent ainsi être rejetées.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 7 et 9 juillet 2025, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Par suite, l'appel incident présenté à cet effet par la communauté de communes de Montesquieu ne peut qu'être rejeté pour irrecevabilité. Sur la requête n° 23BX02115 : 10.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Beausoleil, représentée par la SELARL S.Z., conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le ministre du travail de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le ministre du travail de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.