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(Maine-et-Loire), membre de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre, l'agent de contrôle de l'Unité régionale d'appui et de contrôle Travail illégal des Pays de la Loire a constaté la présence de

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En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en

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Si l'intéressé se prévaut d'une activité salariée, exercée depuis juin 2019 en qualité de plongeur et produit un contrat de travail à durée indéterminée et des bulletins de salaire pour la période allant

En troisième lieu et d’une part, M.

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qualifié, était encore récente à la date de l'arrêté contesté.