d’un traitement approprié dans son pays (…) ». 5.

d'un traitement approprié dans son pays ". 3.

Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Par décisions du 6 mars 2025, le préfet de l’Allier a refusé de faire droit à sa demande, l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui

d'un traitement approprié dans son pays. () ".

pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an.

Elle doit poursuivre ses soins en France et elle doit prendre son traitement ".

D'autre part, après avoir rappelé, au point 4, qu'il appartient à l'étranger dont les soins adaptés ont été reconnus comme accessibles au pays d'origine par le collège médical d'apporter la preuve contraire

d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.

son pays d'origine.

enfant et de l'indisponibilité des soins en Algérie ; - l'obligation de quitter le territoire français est illégale en conséquence de l'illégalité du refus de séjour ; elle méconnait l'article 8 de

conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement

d'un traitement approprié dans son pays ".

Le requérant, qui évoque uniquement l'état de santé de son enfant et non son propre état de santé, ne peut donc utilement s'en prévaloir.

Algérie et s'y rendre sans risques pour sa santé.

de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il ne peut bénéficier d'un accès effectif aux soins dans son pays d'origine et méconnu en conséquence ces

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

d'un traitement approprié dans son pays. (…) ».

En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Le requérant a de nouveau sollicité son admission au séjour et a fait l'objet, le 18 novembre 2020, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi