A... et Mme B...

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2021 A laquelle le préfet a maintenu cet arrêté.

Par un arrêté du 11 juin 2024, le préfet de la Gironde a opposé un sursis à statuer d’une durée de deux ans à cette demande de permis de construire.

positionné la caméra permettant de filmer sa fille nue sous la douche, a remis ce matériel au voisin qui en a publié le contenu sur un site pornographique où elle s'était également inscrite ; - même

A l'appui de ce moyen, M. C invoque la situation de sa fille aînée et la nécessité de poursuivre l'accompagnement entrepris dans le cadre de sa scolarité.

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Dans ces conditions, le préfet de l'Hérault n'a pas porté au droit de Mme A au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts poursuivis par la décision portant

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a prononcé un sursis à statuer sur leur demande tendant à la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section C n

a sursis à statuer sur sa demande tendant à la délivrance d'un permis d'aménager quatre lots.

", Mme A et M.

A comme nouvelles en appel.

A..., alors maire de la commune de Langoiran (Gironde), a sollicité la protection fonctionnelle, en raison de poursuites pénales, par courrier du 15 septembre 2021.

a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

C A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

La cour a également sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Des évêques aux cordeliers " et autres jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an, courant à compter de la notification de

A, née en France en 2019, poursuive sa scolarité en Albanie. M. A, qui a indiqué être sans ressources, ne démontre aucune intégration ni insertion professionnelle particulière en France.

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Domancy a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une