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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

B du territoire marocain, lesquelles ont été obtenues dans le cadre d'une demande d'entraide pénale internationale, ainsi que des témoignages de proches et d'employés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02547_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a ajouté qu'il n'est pas davantage certain que le projet respecterait les dispositions de l'article L. 311-1 du même code, faute de détailler la provenance des entrants de l'unité de méthanisation et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

par an, la SARL C avait délibérément consenti à la société britannique un avantage qui, en l'absence de contreparties, était constitutif d'une renonciation à recettes caractérisant une libéralité n'entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03227_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

solaire photovoltaïque d'une puissance égale ou supérieure à 5 MW ; () Il s'applique aux décisions suivantes, y compris de refus, à l'exception des décisions prévues à l'article R. 311-1 et des décisions entrant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société tunisienne était chargée de la gestion de la plate-forme en ligne, de la réception des appels entrants, de la gestion des encaissements et de l’édition des factures.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société tunisienne était chargée de la gestion de la plate-forme en ligne, de la réception des appels entrants, de la gestion des encaissements et de l’édition des factures.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Toutefois, il résulte des termes de l’arrêté contesté du 8 avril 2021 qu’il opère une distinction entre les dépôts définitifs et les dépôts temporaires, ceux-ci n’entrant pas dans la nomenclature des installations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les revenus nets des diverses catégories entrant dans la composition du revenu net global sont évalués d'après les règles fixées aux articles 12 et 13 et dans les conditions prévues aux 2 à 6 ci-après,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fait également valoir, sans être sérieusement contredite, que le taux de pénétration de sa clientèle sur le territoire de La Calmette était de 41,8 % en 2019 et que les actifs de sa zone de chalandise entrant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01046_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

aurait été privé, le retrait d'un crédit ne serait pas la conséquence automatique de la sanction mais résulterait d'une ordonnance du juge de l'application des peines elle-même susceptible de recours et entrant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01277_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ces dispositions instituent, dès lors que l'administration fiscale établit l'existence d'un lien de dépendance et d'une pratique entrant dans les prévisions de l'article 57 du code général des impôts,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Appelé à apprécier la compatibilité d'un projet entrant dans le champ d'application de ces dispositions avec une telle orientation d'aménagement et de programmation, il appartient au juge administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Appelé à apprécier la compatibilité d'un projet entrant dans le champ d'application de ces dispositions avec une telle orientation d'aménagement et de programmation, il appartient au juge administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00487_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ces missions peuvent être regardées comme entrant dans le champ d'application de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00381_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6362-6 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : « Les organismes prestataires d’actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00658_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

intrants agricoles composés d’effluents d’élevage et de substrats d’origine végétale issus d’exploitations agricoles et que le digestat issu du processus de méthanisation est destiné à être valorisé comme engrais

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

conseil municipal de Varaville approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme, sont irrecevables, le permis de construire n'étant pas un acte d'application de cette délibération et n'entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00930_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Lorsqu'un fonctionnaire a régulièrement reçu délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de ses supérieurs hiérarchiques, l'acte administratif signé par lui et entrant dans le champ de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

location, l'administration fiscale a considéré que cette société avait consenti à la société Bamarec SRL un avantage, qui étant dépourvu de contrepartie, était constitutif d'une renonciation à recettes n'entrant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de procéder avec le vérificateur à une pesée des doses unitaires de glace vendues sur place et à emporter et de lui communiquer des renseignements sérieux et précis relatifs aux volumes et quantités entrant

Source officielle

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