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6 859 résultats pour « Kediri-Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02971_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Sa maîtrise de la langue et les témoignages versés au dossier montrent en outre la bonne intégration de Mme A épouse C à la société française.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00226_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

public car les trois plaintes déposées contre lui par son ex-épouse ont été classées sans suite ; . il a des attaches en France où résident deux de ses frères et trois neveux ; . il justifie d'une bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02316_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02317_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01015_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... soutient que : - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la fraude n’est pas établie car c’est en toute bonne foi, ignorant les conditions d’obtention d’un titre de séjour, qu’il a confié

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00008_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A, gérant de la société, a souhaité soutenir la société Arkos Investissements pour assurer sa pérennité, en la croyant de bonne foi fiscalement déficitaire ; à l'issue de la procédure de rectification,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00033_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 1 à 3 du jugement attaqué. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00148_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

elle est très proche et dont elle est entièrement dépendante financièrement, que, depuis cette date, son environnement scolaire, amical, sportif et culturel est français, et qu'elle a acquis une très bonne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00454_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il soutient que le projet méconnait l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme de par l'étendue de son emprise, sur un sol présentant un bon potentiel agronomique alors que l'élevage de mouton boulonnais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00633_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00619_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B se prévaut de la durée de sa présence en France, de l'activité professionnelle qu'il exerce depuis plusieurs années en qualité d'opérateur polyvalent, des bonnes relations nouées avec ses collègues de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01768_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En conséquence, c’est à bon droit que le président de la 8ème chambre a pu déduire de l’absence de production du mémoire récapitulatif demandé, le désistement de M. B.... 6. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02661_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

décision du ministre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant à son niveau de connaissance de l’histoire et de la culture française dès lors, d’une part, qu’il n’a pas tenu compte des bonnes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03233_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

420, par laquelle l'administration admet le maintien du report d'imposition en cas de dissolution de la société émettrice des titres apportés suite à une liquidation judiciaire en l'absence de tout boni

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA05115_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

visée ci-dessus, l'arrêt invoqué de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a trait aux dispositions, d'objet distinct, de l'article 158,7,1°, et réserve au demeurant les situations exclusives de bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01153_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte déjà soulevé en première instance doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 2. du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01858_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance ou à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01531_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B ait entendu invoquer la violation du principe général du droit européen de bonne administration, dont le droit d'être entendu préalablement à la prise d'une décision défavorable est une composante, il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03219_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

contre elle. () ", la mise en œuvre de la procédure prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qui ont pour seul objet de permettre au juge de veiller à une bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00853_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle

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