Sur l'imposition des revenus de l'année 2014 : 2.

en première année de licence " lettres " à l'université de Perpignan où il a été admis, son inscription pour l'année 2021/2022 en deuxième année de licence " lettres " à l'université de Perpignan où il

la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a. / II. - 1.

2019, doit porter sur les revenus de l’année 2018.

Il a rappelé aux contribuables que l'administration, à l'occasion du contrôle de la déclaration d'une année non prescrite, était en droit de contrôler les déficits fonciers d'années antérieures imputés

Enfin, M. et Mme B indiquent que leur fils était inscrit à l'université pour l'année considérée, qu'il a réellement été à leur charge au cours de cette même année, qu'il n'a pas souscrit de déclaration

deuxième année à l'issue de cette année universitaire.

l'année 2016 n'ont pas été considérés comme des revenus distribués ; - contrairement à ce que M.

l'année d'imposition () ". 4.

au titre des années 2018 et 2019.

administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

B au titre de l'année 2013, ainsi que ses annexes, mentionnent l'année d'imposition, la catégorie d'imposition et les impôts concernés.

2014, les pénalités pour manquement délibéré mises à leur charge au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de leurs demandes.

B à raison de son activité en Côte d'Ivoire au cours des années en cause.

S'agissant des encaissements de l'année 2013 : 10.

D’une part, aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année

S'agissant de l'année 2017 : 9. Il est constant que M.

de l'année 2016.

D'autre part, le relevé des prestations à déclarer au titre de l'année 2016, établi le 4 janvier 2017 par la CPAM, lequel se borne à calculer le montant imposable à déclarer au titre de l'année 2016, en

B au titre des années 2016 et 2017, produits pour la première fois par le ministre devant la cour, comportent l'identification du contribuable, la nature de l'impôt, l'année d'imposition et le montant