CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 507 résultats pour « avoues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01251_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01905_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort des motifs de ce jugement que le requérant a reconnu avoir frappé à plusieurs reprises son enfant âgé alors de quatre ans, lui avoir attaché les poignets et les chevilles puis l’avoir laissé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00210_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que de préfet de la Moselle, après avoir rappelé les conditions d’entrée en France de Mme B..., a examiné sa demande de titre de séjour au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_19BX04918_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : " Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un plan ou programme mentionné au 1° de l'article L. 122-5, estime, après avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03995_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

n'ait pas respecté la procédure de validation de son contrat de travail auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, il atteste avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02466_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A entend relever appel d'un jugement mis à la disposition de son conseil, au moyen de l'application Télérecours, le 2 avril 2021, et qui est donc réputé avoir été notifié au plus tard à ce conseil le 6

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01436_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Après avoir procédé à la jonction de ces trois demandes, le tribunal administratif de Marseille les a rejetées par un jugement nos 2104141, 2104143, 2104200 du 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00070_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Si le département des Hauts-de-Seine se prévaut de l'avis du médecin de prévention qui indique ne pas avoir constaté de comportement suicidaire chez Mme A, celle-ci soutient toutefois avoir nié, devant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Après avoir considéré que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01113_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B avait été précisément informé des dispositions qu'il lui est reproché d'avoir enfreinte par un courrier du 7 janvier 2022 que mentionne expressément la décision attaquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01574_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

préalable pour être autorisés à rénover la toiture de l’immeuble ; le maire n’a également formulé aucune opposition, après le dépôt en janvier 2023, d’une nouvelle déclaration préalable, ce qui constitue l’aveu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02075_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

temporis aurait dû être effectuée ; - l'administration a pris en compte le solde de chacun des deux comptes bancaires pour le calcul des revenus imposables au titre de l'année 2009, alors que les avoirs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01432_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

aux articles L. 423-1 ou L. 423-2, cette dernière peut être retirée. / Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02019_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Pour annuler les révocations en litige, le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté que, faute d'avoir produit un mémoire avant la clôture de l'instruction, malgré une mise en demeure de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02374_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le 3 décembre 2018, la commune de Ramatuelle, après avoir procédé à un nouvel examen des offres, a décidé une nouvelle fois d'attribuer le lot " E1 " à la SARL Ferry.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00050_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ont rejeté ses demandes indemnitaires préalables tendant à ce qu'elle soit indemnisée du préjudice qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01466_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B a commis une faute qui a concouru à la réalisation du préjudice moral qu'il soutient avoir subi. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État, sur le fondement de la responsabilité pour faute, à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02558_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

l'imputabilité au service de l'incident survenu le 18 juillet 2017 et de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir

Source officielle

Page 114 sur 3426

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.