CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 507 résultats pour « avoues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01964_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02178_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

pénétré dans les lieux sans y avoir été requis par le procureur de la République, contrairement aux prescriptions de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02503_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

ou revenus d'avoirs à l'étranger ()/ Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22128_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A d'avoir présenté une demande de certificat de résidence. Dans ces conditions, l'absence de réponse du magistrat désigné à ce moyen n'entache pas le jugement d'irrégularité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22268_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A en appel, et sans que le premier juge ait à cet égard commis une erreur de droit, il lui appartient d'établir qu'il ne pourrait pas avoir accès de façon effective au traitement nécessité par son état

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22603_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire d'une assurance maladie qui justifie () avoir été titulaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00334_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il lui est enfin fait grief, au cours de la journée du 3 février 2020, d'avoir cherché à bloquer l'accès au bâtiment pour ceux qui voulaient y entrer et d'avoir contribué à empêcher les élèves de composer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B encourrait des risques en cas de retour au Maroc alors qu'il a déclaré lors de son audition par les services de police avoir quitté ce pays " pour avoir une vie meilleure ", car il avait " beaucoup de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00441_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Après avoir constaté que le montant des recettes de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00448_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00055_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03196_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Après avoir consulté la commission du titre de séjour, qui a rendu un avis défavorable à cette demande, la préfète de la Drôme, par un arrêté du 9 juin 2023, a opposé un refus de délivrance de titre de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il est donc réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02291_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02292_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04679_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04681_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04683_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04684_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle

Page 117 sur 3426

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/12/2024

Voir →

Radiations

SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/03/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2022

Voir →