L'administration a ainsi taxé, en tant que revenus d'origine indéterminée, la somme de 109 620 euros au titre de l'année 2010 et la somme de 10 331 euros au titre de l'année 2011, en suivant la procédure

titre de l'année 2011, et, par suite, irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme C à l'appui de ses conclusions tendant à la décharge des impositions demeurant en litige au titre de l'année 2010 ne

2009 à 2011, la deuxième réalisée en 2016 à propos des années 2013 et 2014 et une partie de l’année 2015, la troisième réalisée en 2018 à propos des années 2015 à 2017, qui ont permis de révéler l’existence

2013 à 2018, des cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013 et de la cotisation de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2014, dont le paiement

2014 et de 150 264 euros au titre de l’année 2015.

Les demandes de restitution doivent être déposées avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la réalisation des revenus mentionnés au 4.

Elle fait valoir qu’il convient de retenir les effectifs de salariés qui étaient en activité au cours de l’année précédant le décompte, qui précède elle-même l’année au cours de laquelle la PEEC est acquittée

l'arrêté du 8 août 2005 par lequel le ministre de l'intérieur a promu des gardiens de la paix au grade de brigadier de police au titre de l'année 2005.

aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant aux années 2012 et 2013.

2014 et de 797 euros au titre de l'année 2015.

2010, 7 209 euros pour l'année 2011, 2 514 euros pour l'année 2012, 10 231 euros pour l'année 2013 et 21 468 euros pour l'année 2014.

a été inscrite en première année de licence de droit, qu'elle a validé en trois années en 2017.

A tendant à ce que soit déduite de son revenu imposable de l'année 2014 une somme de 75 000 euros versée en exécution d'un engagement de caution a été rejetée par l'administration. M.

A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de cette année 2014, issues de revenus réputés distribués.

Sur la demande de décharge des cotisations supplémentaires au titre de l'année 2015 : 3.

Toutefois, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année, il est fait état de ces charges au 31 décembre de l’année d’imposition ou à la date du décès s’il s’agit d’imposition établie en

s'être inscrite en première année de licence d'administration économique et sociale au titre de l'année 2018/2019, sans davantage avoir validé son année.

2010, 2011 et 2012, années au cours desquelles les centrales photovoltaïques ont commencé à être effectivement exploitées.

2007 et de 6 298,01 euros au titre de l'année 2008.

des quatre années suivantes.