CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 708 résultats pour « Tedde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00256_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A n'ayant pas qualité pour solliciter une telle amende. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03545_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

suivi une formation en langue française de 54 heures dans le cadre du dispositif " Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants " ne rapportant à cet égard pas à elle seule la preuve d'une telle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03678_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu'il vaut autorisation de construire sont irrecevables à l'appui de telles conclusions. () ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04162_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation. () " En cas de contestation sur la notification des rectifications, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04883_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02822_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En quatrième lieu, le projet, qui étend la zone de Laye en dehors de l'enveloppe urbaine et sur une terre agricole, ne se trouve pas dans une zone à développer, y compris pour les activités de logistiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03631_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

privés de la garantie constituée par la saisine du comité de l'abus de droit fiscal ; - l'administration ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une société de fait entre Mme B A et Mme E A, de telle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00921_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

prolongation ou ait justifié d'éléments suffisamment précis sur sa situation personnelle susceptibles de rendre nécessaire une telle prolongation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Une telle convention conclue entre deux personnes publiques en vue de l'organisation des services publics qui leur ont été respectivement confiés revêt un caractère administratif.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01530_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

comptes sociaux la somme qui lui est due et que le retrait effectif de la somme au plus tard le 31 décembre de l'année d'imposition n'est pas rendu impossible, en fait ou en droit, par des circonstances telles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02303_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il a ensuite considéré qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la violation des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme telles que précisées par le PADDUC lui apparaissait de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

ou telle voie communale, sous réserve de respecter l'égalité des citoyens devant les charges publiques. 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00030_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il n'apporte pas davantage de pièce ou de précision en vue d'expliquer les raisons pour lesquelles l'entretien a été organisé selon de telles modalités. Eu égard à ces circonstances, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02521_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

concomitamment au refus de délivrance d'un titre de séjour, mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales, de telle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05316_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris, et n'a pas joint à son appel une telle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00718_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Nîmes de condamner la communauté de communes Pays d'Apt Luberon à lui verser la somme de 34 048 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des inondations régulières de ses terres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21320_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B a déjà formulé, lors d'une précédente interpellation le 17 février 2022, une telle demande et aucune démarche n'a été effectuée depuis. La requête a été communiquée le 19 septembre 2022 à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mâts et autres demandent à la cour d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté leur demande, de suspendre l'exécution de l'autorisation ou d'enjoindre au préfet de prononcer une telle

Source officielle

Page 118 sur 1886

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.