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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01579_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un jugement n° 2302789 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02732_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2512502 du 14 octobre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05311_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, sous le n° 25PA04707, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2103740 du 14 janvier 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01181_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2102022 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1908036 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., épouse G... par le jugement n° 1300742 du 14 avril 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a révoqué ses agréments en qualité de membre du comité de direction et de directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00134_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
NBI à compter du 1er septembre 2019 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2020, calculée selon les dispositions du décret n° 2001-1061 du 14
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, les arrêtés des 16 novembre 2015, 2 décembre 2015, 14 janvier 2016, 18 février 2016, 17 mars 2016, 7 avril 2016, 11 mai 2016, 13 juin 2016, 3 août 2016 et 14 août 2016, par lesquels l'administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
octobre 2019 et 14 septembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 14 janvier 2019, il lui a été fait retour de ce courrier barré d'un trait de stylo, sans autre commentaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler cet arrêté du 14 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par délibération du 14 juin 2021 le conseil municipal a classé ce chemin dans la voirie communale. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté du 14 août 2023 ; - si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser la somme de 10 407,20 euros en réparation de préjudices matériels et moraux consécutifs à un accident dont il a été victime le 14
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02127_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1-2 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a procédé à la liquidation de l’astreinte prononcée dans son jugement du 13 février 2024, à hauteur de 20 euros par jour de retard, à compter du 14
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2300062 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il suit de là que le ministre des armées n'est pas fondé à prétendre qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la légalité de cette décision quant à la somme de 14 862,02 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une décision du 10 décembre 2015, le CSA a rejeté le recours gracieux formé par la société Diversité TV France contre la décision de sanction du 14 octobre 2015. 2.
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