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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02238_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2301353 du 9 mai 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé le montant des attributions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01966_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2402909 du 9 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2200135 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2300387 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. 2°) Sous le n° 2300388, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière (SCI) du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par le jugement attaqué du 31 mai 2022, dont l'ONIAM interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00787_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B... a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle en vue de déposer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête en annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01393_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la contrainte émise à son encontre le 7 octobre 2022 par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes d'un montant de 4 340 ,97 euros correspondant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nîmes, Pau, Poitiers et Toulouse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2001665 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2100070 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, c'est à juste titre que la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01433_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00432_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre
Source officiellePage 12 sur 134