Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00672_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ensemble deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02713_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D, représenté par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00276_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00836_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
commune lui a transmis une promesse d’achat puis y a renoncée ; la proposition d’achat et la demande de délaissement du courrier du 22 mars 2018 ont fait légitimement naître la certitude que la commune allait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02127_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le préfet, qui a pu, le même jour, rédiger la réponse aux observations présentées par la SCI en indiquant que la procédure allait se poursuivre puis prendre l'arrêté litigieux, n'était pas tenu de faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
présentées dans le dossier de déclaration préalable, c'est-à-dire, dans un premier temps, la seule division du lot sans aucun projet de construction déterminé, ne permettaient pas de considérer qu'il allait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un courrier du 18 août 2020, le centre hospitalier a indiqué à Mme A qu'en raison d'une erreur dans le calcul de ses droits, une régularisation allait être effectuée sur les versements à venir.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'une part, le ministre des armées justifie, par les pièces qu'il produit, que la filière ADM-AES dans laquelle Mme A exerce ses fonctions était fortement concurrencée par les autres filières, qu'elle allait
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02754_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A qu'une retenue sur son traitement du mois de mars allait être appliquée pour service non fait entre les 22 janvier et 4 février 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02184_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... ayant été présentée le 23 juin 2020, la période de référence pour apprécier le niveau de ses ressources était celle qui allait du 23 juin 2019 au 23 juin 2020 et non celle qu’a retenue le préfet du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00848_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il fait valoir que son épouse allaite et qu'il n'est pas en mesure de s'occuper seul d'enfants si jeunes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01499_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En premier lieu, Mme A a été avertie par un courriel du directeur général du syndicat du 8 février 2021 qu'une procédure disciplinaire allait être engagée à son encontre suite aux événements ayant débuté
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'opérateur du " 17 " a indiqué à cette femme qu'une patrouille allait être envoyée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
le 24 juin 2020, au contrat en cours d’exécution, le centre hospitalier de Sartène a fait état de son intégration dans un groupement hospitalier de territoire et de ce qu’un appel à la concurrence allait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
en application de l'article 6 du code général des impôts, ont reçu le 8 juillet 2014 un avis d'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle les informant que l'administration fiscale allait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01496_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, il a déclaré aux services de police lors de son interpellation qu'il " allait travailler au black chez un particulier ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier et 30 novembre 2023, la commune de B, représentée par Me Allaire, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 21 janvier 2019, Mme A B, élève de 1ère au lycée Alain au Vésinet, s'est sectionnée le majeur gauche durant un cours d'éducation physique et sportive (EPS) alors qu'elle tentait de remettre en place
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00749_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La circonstance que les propriétaires d'un immeuble menaçant ruine n'auraient pas été avertis par le maire, préalablement à la saisine du juge du tribunal d'instance, de la procédure qui allait être diligentée
Source officiellePage 12 sur 39