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1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01421_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leurs deux enfants mineurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02664_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02862_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme B se prévaut de la scolarisation en France de ses trois enfants mineurs, de la naissance de son quatrième enfant sur le territoire français, de ce que son époux bénéficie d'une promesse d'embauche

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02863_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B se prévaut de la scolarisation en France de ses trois enfants mineurs, de la naissance de son quatrième enfant sur le territoire français, de ce qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01682_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elles ne prennent pas en compte l’intérêt supérieur de leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur et M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02040_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si leur présence constitue une menace pour l'ordre public, une autorisation provisoire de séjour est délivrée aux parents étrangers de l'étranger mineur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01948_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01849_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les requérants se prévalent de la durée de leur séjour en France, de leur communauté de vie aux côtés de leur fils mineur né en France, de la présence sur le territoire français du frère de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00369_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En troisième lieu, l'arrêté contesté n'a ni pour objet ni pour effet de séparer l'enfant mineur de M. B de ses deux parents, qu'il a vocation à accompagner.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00201_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : / () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a été interpellé, en état d’ébriété, alors qu’il se trouvait en tant que passager dans une voiture conduite par un mineur, qui s’est rendu coupable de refus d’obtempérer et qui a finalement été arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00334_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Mme A réside en France seulement depuis le 5 décembre 2019 selon ses dires et ne produit pas de pièce de nature à corroborer ses allégations relatives à son intégration dans la société française.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03547_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01767_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., ressortissant pakistanais, est entré sur le territoire français le 1er janvier 2005 alors qu’il était mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02869_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La décision précise que Mme A, qui a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de trente-deux ans, n'est pas dépourvue d'attaches familiales à l'étranger où ses deux autres enfants mineurs et des membres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02050_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A se prévaut de la présence en France de ses enfants mineurs ainsi que de son intégration au sein de la société française par sa maitrise de la langue française et son activité professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03027_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

G I, qu'elle présente comme son époux, et aux jeunes B A D, H C et J E, les enfants mineurs allégués du couple, des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00879_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

d'une protection internationale est mineur ou non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du bénéficiaire () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02858_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'intéressé a sollicité le 25 janvier 2022 la délivrance d'un certificat de résidence en qualité d'ascendant direct d'enfant français mineur.

Source officielle

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