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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, l'intéressée s'est réorientée pour l'année universitaire 2020/2021 vers une première année de licence de langues, littérature et civilisation " parcours anglais
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01651_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 7 juillet 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale C F B, représentée par Me Anglade
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L'attestation de la société en date du 7 août 2015, rédigée en anglais, et qui indique que Mme C est administratrice indépendante et que la rémunération en cause lui est versée " in return of her duties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
lors que la perforation utérine est une complication rare du curetage mécanique qui ne justifiait pas la délivrance d'une information sur le risque de survenance, en outre, Mme B ne comprenant que l'anglais
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
par le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille par un contrat à durée déterminée conclu le 6 septembre 2019, en qualité de maître délégué de l'enseignement privé sous contrat, pour assurer des cours d'anglais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Professeure d’anglais au lycée la Martinière Duchère à Lyon, Mme A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D n'étaient pas envisageables en raison de manutention de charges, a par ailleurs communiqué une liste de quatre postes sans contrainte physique, lesquels exigeaient cependant tous un niveau d'anglais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ils produisent notamment le texte d'une annonce de location en anglais et un courrier électronique du 26 octobre 2018 par lequel l'agence Immobilière des Champs Elysées indique que la demande pour ce type
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme A, professeure certifiée, affectée dans l'enseignement supérieur, enseignait l'anglais au sein de l'université du littoral côte d'Opale depuis le 1er septembre 2002.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
2012, Mme A s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2012/2013, à l'Université de Clermont-Ferrand, en cours de " français langue étrangère ", et au Waal Street Institute d'Orléans, en cours d'anglais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ne prenant pas des mesures appropriées pour assurer la sécurité des baigneurs à la plage de la Grande Anse et informer les touristes de la présence de brisants de rivage ; l'information en langue anglaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01708_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société Vulcain International Ltd pendant plus de 183 jours par an pour exercer une activité d’ingénierie dans le domaine de l’extraction des ressources naturelles ; - en dépit du contrat rédigé en anglais
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00551_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les requérants produisent le « livret vert » de Mme C..., dont la première page est traduite en anglais, qui lui a été délivré, sous le n° 054461, par l’administration tibétaine en exil et qui est de nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02659_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... a indiqué, lors de l’entretien d’évaluation de sa vulnérabilité avec un agent de l’OFII qui s’est tenu le 19 août 2025, avoir compris les questions qui lui ont été posées en anglais sans l’aide d’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
il a effectué, sans succès, deux premières années de licence d'administration économique et sociale (AES) ainsi que celui relatif à la première année de licence de langue étrangère appliquée (LEA) " anglais-arabe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00090_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ainsi, les seules circonstances qu'il parle couramment le français et l'anglais et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat d'apprentissage, établi postérieurement à l'arrêté en litige
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02620_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", rédigées en anglais, langue que le requérant a déclaré comprendre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02473_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Dans ces conditions, bien que l'intéressé ait obtenu le brevet des collèges, puis un baccalauréat général en juillet 2022, et qu'il soit inscrit à l'université en licence d'anglais au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02022_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Si l'appelante a également obtenu en 2023 son baccalauréat général, une certification de niveau B1 en anglais et être inscrite pour l'année 2023/2024 en première année de licence langues étrangères appliquées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02534_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort du dossier que la requérante a déclaré comprendre le kinyarwanda et l'anglais, qu'elle a certifié sur l'honneur s'être vu remettre deux brochures d'information en langue anglaise
Source officiellePage 12 sur 24