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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
Au mois de février 2019, date à laquelle le compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2018 de M.
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
D'ailleurs, dans son avis du 26 octobre 2022, le ministre chargé de l'urbanisme a considéré que " Le projet () participe à l'animation de la vie urbaine ".
2ème chambre
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
A a enfin été titularisé, par arrêté du 18 février 2020, dans le grade d'animateur territorial au 3ème échelon, à compter du 1er mars 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
à la séance de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) ont reçu notification des cinq documents prévus à l'article R. 752-35 du code de commerce ; - le projet portera atteinte à l'animation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet,
Juge des référés
ORCA_24DA01718_20251226
26 décembre 2025
ressort des termes du jugement contesté que pour annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a considéré
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
matière d'aménagement du territoire : / a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; / b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; / c) L'effet sur l'animation
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
En conséquence de cette analyse, la plus-value d’apport a été taxée au titre de l’année 2016 et M.
DCA_25LY00766_20260312
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
concerté d'intérêt communautaire et qu'il est intégré dans le tissu urbain ; - la CNAC a commis une erreur de droit, une erreur de fait et une erreur d'appréciation quant à l'impact du projet sur l'animation
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
Sa supérieure hiérarchique a alors rappelé à l'intéressée qu'elle n'était pas autorisée à envoyer des courriels sans la mettre en copie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
d'animatrice périscolaire entre 12 heures et 14 heures, quatre jours par semaine, à la cantine de l'école maternelle Arc-en-Ciel de Maizières-lès-Metz.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
Aux termes du 2.1 de l'article 4 du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) du lot n° 1 : " Prestation "de base" () / Animation d'espace pédagogique. / Le musée propose des activités dans
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
D F a demandé au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle la préfète de la Gironde lui a interdit définitivement l'exercice des fonctions d'enseignant, d'animateur, d'encadrant et
DCA_21MA01404_20230314
présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence l'a affecté, à compter du 8 avril 2019, à la direction générale adjointe Mobilité, déplacement, transport, espace public et voirie, en qualité d'animateur
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
emplois des adjoints d’animation de la fonction publique territoriale.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02011_20230627
27 juin 2023
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
Il soutient que - c'est à tort que le vice-président du tribunal administratif de Limoges a considéré que la décision qu'il contestait était une mesure d'ordre intérieur, et que par suite, ses conclusions
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