euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 4125-1 du code de la défense : « I.

de l'article 57 du même code.

B de Rouvre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au profit de Me Paulhac en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Aux termes du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

C la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la base d’un dossier de demande incomplet au regard des dispositions des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ainsi que de celles des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Aux termes de l'article 286 du même code : " I.

des articles L. 122-1-1 du code de l’environnement et L. 424-2 du code de l’urbanisme, de l’article R. 111-27 du même code et des articles L. 122-5 et L. 122-9 du code de l’urbanisme, soulevés dans le

de l'article R. 410-10 du code de l'urbanisme ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article R. 111

L. 410-1 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " 1.

37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article R. 4135-1 du même code : " La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique

L. 761-1 du code de justice administrative.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.