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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00600_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
médicaments administrés en France ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que depuis son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
motivation doit être écarté par les motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 4 de son jugement, étant de surcroît relevé que cet arrête mentionne la date à laquelle le requérant allègue être arrivé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour arrivé à expiration le 17 août 2022 et a bénéficié d'un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 3 juillet 2023, il ressort des pièces
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
H... un jugement n° 2216923-2218074 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de aris a annulé la décision contestée, a enjoint à l’Institut national des jeunes aveugles d’accueillir B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
roduites n’avaient as valeur robante ; il justifie que son changement d’adresse a bien été signifié au notaire et que tous les courriers ont bien été réce tionnés au 5 avenue de Verdun ; l’une au moins armi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est hébergé depuis son arrivée en France le 26 novembre 2018 chez sa mère, laquelle est titulaire d'une carte de résident en cours de validité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01596_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient qu'il vit depuis son arrivée en France avec sa mère, de nationalité gabonaise, qui y vit depuis 2012, et son beau-père de nationalité française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 126 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses conditions d'accueil et de vie indignes à son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie ainsi que du fait du manquement de l'Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04563_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., ressortissant libanais né en 1968, arrivé en France en 2018 selon ses affirmations, a fait l’objet, le 24 septembre 2024, d’un arrêté du préfet de la Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01218_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jusqu'à son arrivée en France, elle a vécu en Guinée dans la famille de son mari, lequel résidait habituellement en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Themis, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
en France et sa mère l’année suivante ; par ailleurs, ses changements de cursus successifs ont une explication : son arrivée en France, le 6 novembre 2019 en cours d’année universitaire fait qu’il n’a
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris, et les décisions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre et le 13 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement les 18 février 2021 et 17 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2018 du ministre de l'économie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907292 du 5 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03165_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A soutient être arrivé en France via l'Allemagne le 5 février 2009 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités allemandes et s'y être maintenu depuis cette date.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02898_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
l’Office a commis une erreur manifeste d'appréciation : le dépôt tardif de sa demande d’asile est justifié par un motif légitime, hébergée par son oncle et sa cousine en région parisienne après son arrivée
Source officiellePage 12 sur 397