Elle soutient que ; - la requête de première instance de l'association est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir ; - elle est en tout état de cause tardive, - les moyens soulevés par l'association

Contrairement à ce que soutient l'association requérante, la vérification par le juge, en présence d'une contestation sérieuse, de l'habilitation, par les organes propres compétents de l'association, de

Par courrier du 5 octobre 2018, l'association AJIR a présenté une demande d'autorisation de licenciement de M. C pour motif économique.

L'association Danses et Loisirs fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire après renvoi enregistré le 28 avril 2023, l'association familiale de l'étoile du matin (AFEDM), venant aux droits de l'association familiale des

syndicale du canal de Gignac ; l'experte n'a pas prescrit des mesures de réparation au bénéfice de l'association dont l'ouvrage n'est pas menacé.

L'association AEP Cinéma Lux exploite le cinéma art et essai le Lux à Caen, et l'association Café des images exploite le cinéma Café des images à Hérouville-Saint-Clair, tous deux classés Art et essai.

association été créée pour les besoins du litige et que ses statuts n'ont pas été déposés dans le délai prévu par ces dispositions législatives ; - elle est également irrecevable dès lors que l'association

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 17 juin 2022, l'association Soutien Réseau Hospitalité, la fondation Abbé A, l'association Fédération des

A ; 3°) de mettre à la charge de l'association des médecins pharmaciens et biologistes et de M.

Une association, même à but non lucratif, est soumise aux mêmes règles dès lors qu'elle intervient dans un domaine concurrentiel. 3.

L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association Garef Paris Perseus déclare se désister de sa requête.

E D et Mme D B des sommes de 1 500 euros à verser à la commune de Peynier et à l'association BMX Peynier.

L'association Hetsika n'établit ni même n'allègue la survenue de circonstances de fait ou de droit nouvelles.

au sein du groupe ISC et trésorier de l'association ISC jusqu'au 16 octobre 2015.

Par suite, l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que les premiers juges ont omis de statuer sur ce moyen.

Il soutient que les moyens invoqués par l’association Ksilink ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, dans la pratique, l'association gestionnaire de l'aérodrome a dispensé les propriétaires d'aéronefs qui, par ailleurs, sont membres de l'association,

Par une lettre du 13 juillet 2020, l'association C.A.J.