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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, A.
DCA_21LY02864_20221006
6 octobre 2022
Pruvost, présidente de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
DCA_21LY03368_20221215
15 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2022. Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.
DCA_23LY01129_20231005
5 octobre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.
DCA_22LY03117_20230525
25 mai 2023
M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2022.
DCA_22LY03121_20230921
21 septembre 2023
B F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2022.
DCA_22LY02077_20230706
6 juillet 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022.
DCA_22LY01070_20230309
A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2022.
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 38 du même code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y
DCA_21LY01177_20230112
DCA_21LY03956_20230710
10 juillet 2023
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; () ". 3.
DCA_25MA02528_20260319
19 mars 2026
En deuxième lieu, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, ils ont bénéficié d’un entretien d’évaluation de leur vulnérabilité le 25 juin 2025.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04260_20230331
31 mars 2023
A l'issue d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenus de M. et Mme B, l'administration a remis en cause les réductions d'impôt dont avaient bénéficié les contribuables sur le fondement du d) du
ORCA_22PA04860_20230331
A l'issue d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenus de M. et Mme C, l'administration a remis en cause les réductions d'impôt dont avaient bénéficié les contribuables sur le fondement du d) du
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".
DCA_21LY02574_20230427
27 avril 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00278_20230208
8 février 2023
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. M.
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