Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, il a intégré en septembre suivant la Toulouse Business School, établissement localisé à Casablanca dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, afin de suivre une formation de Bachelor
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02432_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Si Mme A justifie d'une inscription en première année de Bachelor " Administration et Ressources humaines " au titre de l'année universitaire 2021-2022 au sein de l'Institut d'Enseignement Supérieur d'Informatique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00646_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B fait valoir des démarches en vue de s'inscrire dans un bachelor préparant au titre certifié " chargés d'affaires des hautes technologies ", cette circonstance, postérieure à la décision contestée, est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... s’est, une nouvelle fois, réorienté en s’inscrivant en 2ème année « Bachelor Management » à l’école Vidal de Toulouse pour l’année 2023/2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00430_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
formation qu'elle n'a pas menée à terme, et a présenté à l'appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", un certificat d'inscription pour une formation à distance en bachelor
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03256_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi, malgré ses activités de bénévolat, son obtention d'une licence professionnelle de sciences humaines et sociales en 2021, son inscription en 2ème année de bachelor en informatique spécialisée pour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des bulletins de notes produits par l'intéressé, que de septembre 2019 à juin 2022, il a suivi le programme " Global Bachelor in Management " au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02892_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle s'est inscrite pour l'année universitaire 2022/2023 en troisième année de bachelor Marketing International auprès de l'établissement d'enseignement supérieur privé Campus Diderot et a été à nouveau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02240_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'une part que, s'il était inscrit en licence 2 en informatique au titre de l'année 2020/2021, il n'avait pas validé de diplôme, et que d'autre part, son inscription à une formation en apprentissage " Bachelor
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05334_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme B a alors suivi deux années d'enseignement pour le diplôme de " Bachelor Stylisme/Modélisme " au sein du même établissement au titre des années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, sans davantage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C s'est alors inscrite à la rentrée 2021 en bachelor de management de l'INSEEC de Bordeaux dans le cadre d'un dispositif de formation initiale sous contrat d'apprentissage.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01455_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., né en 1994, a été admis en première année de bachelor en « production et médiation culturelles » au sein de l’établissement IESA arts et culture, situé à Paris, uniquement pour l’année scolaire 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03033_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’appelante s’est inscrite, pour l’année 2024, à un bachelor pilotage RH 2024-2029 dispensé à distance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
établies pour la plupart, ne suffisent pas à justifier l'absence de progression dans les études de l'intéressée qui n'a validé qu'une année en cinq ans de présence en France et s'est réorientée en Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03562_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, qui a obtenu un " diplôme universitaire de technologie " spécialité " informatique " en 2017 auprès de l'Université Paris-Saclay, ainsi qu'un bachelor de " responsable de Développement Commercial "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04276_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
postérieurement à la décision contestée dont la légalité s'apprécie à la date de son édiction, lui a permis d'obtenir au mois d'octobre 2024 un diplôme avant de s'inscrire dans une nouvelle formation (" bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02722_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en troisième année de bachelor FMS " Chargé de Marketing et Promotion de niveau 6 " au sein de l'École de Commerce du Food Business, formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00015_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
circonstances qu’elle maîtrise le français, qu’elle a travaillé au sein d’une société de nettoyage de septembre 2023 à juillet 2024 et a participé aux vendanges en septembre 2024, qu’elle a suivi un bachelor
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bachet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04081_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officiellePage 12 sur 18