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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02617_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 août 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, Mme E..., représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Les Fils de Madame B... la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
juillet 2021, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SELARL Ekip venant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Transports Cazaux, représentée par Me Bardet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner solidairement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la CPAM de la Gironde, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner le CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 12 842,74
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème Chambre
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La SARL Les Baguettes Gourmandes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, au cours de laquelle il est apparu que Mme B, intervenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01708_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dossier que le requérant a fait preuve de fortes qualités professionnelles en obtenant, en reconnaissance de la qualité remarquable de son travail, le deuxième prix au concours 2011 de la meilleure baguette
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baillet substituant Me Givord pour M. C et de Me Baron substituant Me Lherminier pour l'établissement territorial Plaine Commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01226_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02223_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la commune de La Vicogne, représentée par Me Marc Baclet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02790_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24TL02790, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Beaumetz, représentée par Me Baclet, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Barette, représentant la commune de Bren.
Source officiellePage 12 sur 22