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Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00560_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01179_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Le juge des référés Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01248_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01255_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01356_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01566_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01310_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 15 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02448_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00782_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Eric Benoit-Grandière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A à la " Cellule des mineurs isolés " sise 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre, a été distribué le 6 mai 2021 et qu'il comportait la mention des voies et délais de recours appropriée. Si M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01390_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01852_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Jorion, avocat, une mission de fourniture de prestations juridiques pour répondre à ses besoins de service.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00225_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, d'annuler, sur le fondement d'un moyen

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00025_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

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