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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05070_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Charzat, pour la Caisse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente que le juge judiciaire ait tranché la question de sa nationalité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04999_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
responsabilité de la région Nouvelle-Aquitaine à la suite du décès de leur époux et père reconnu imputable au service par le président du conseil régional, qui était affecté au lycée agricole Xavier Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02500_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Tesson, substituant Me Levy, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 26 juillet et 18 septembre 2024, la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting, représentée par Me Bernard
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 8 septembre 2023, Me Bernard Sanchez, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
mai 2025, et un mémoire enregistré le 11 juillet 2025 qui n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de La Farlède, représentée par Me Bernard-Chatelot
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2022 et 10 avril 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01898_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
F et Mme D, représentés par Me Bernard, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 ; 3°) de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00513_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303317 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00464_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard-Marie Dupont, demande à la cour : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, le syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02896_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04030_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209913 du 1er août 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022
Source officiellePage 12 sur 73