reconstruction à l'identique d'une maison démolie située chemin du Conteo à Nice ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation d'urbanisme, au besoin

Son jugement a, dès lors, été rendu dans des conditions irrégulières et doit par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen d'irrégularité, être annulé. 3.

Le jugement attaqué a pour objet a pour objet de condamner les requérants à la démolition d'un portail en fer, de poteaux en maçonnerie, d'une clôture en grillage sur soubassement béton et au déplacement

désolidarisé en partie du mur d'habitation sur une longueur d'environ 70 centimètres ; - créer un joint souple au-dessus du solin, à la jonction avec la façade d'habitation ; - réparer le solin béton

Elle soutient : - que l'urgence est justifiée par le fait que les travaux ont commencé au mois de novembre 2022, par le coulage d'une dalle en béton ; - qu'est propre à créer, en l'état de l'instruction

structures agraires, à la nature et à l’importance des divers courants de desserte des terres et bâtiments d’exploitation tels qu’ils peuvent être déterminés dans le cadre d’une prévision d’ensemble des besoins

Aux termes de l'article L. 332-15 du même code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation

était enfin implanté à une dizaine de mètres avant le plot en béton à l'origine de l'accident ; - les fautes commises par Mme E B étaient de nature à l'exonérer totalement de sa responsabilité ; le

Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires titulaires ". 7.

, au droit de leur propriété située sur le littoral de Théoule sur Mer, différents ouvrages construits sur le domaine public maritime et représentant une superficie totale de 48 m² à savoir un abri bétonné

retenue à l'encontre A ; - la chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double fracture ayant nécessité la pose de broches, un traumatisme crânien, et les préjudices se traduisant par le besoin

En premier lieu, l'administration a réintégré dans les résultats de la C au titre l'exercice clos en 2015 une somme globale de 43 044 euros correspondant à des dépenses relatives à des achats de béton

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vente de sa résidence de Saint-Beron en 2013, dont le caractère personnel n'est plus contesté par l'administration, M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sainte-Anne, que Mme A n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué

Le cours et les rues adjacentes révèlent également de nombreuses constructions d’architecture plus modernes et d’une hauteur plus importante, comportant des matériaux tels que le béton, la brique ou les

constatés sur le compte bancaire de la société Flex Services s’élève à 183 416 euros et non à 185 410 euros ; - une partie des retraits d’espèces sur le compte de cette société ont été faits pour les besoins

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande : 6.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.