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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le SCI Sami a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de Poissy a exercé son droit de préemption sur la parcelle AZ95, située 91 boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
tribunal administratif d'Amiens de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son immeuble situé 433 boulevard
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04126_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les intéressés ont souscrit en commun un contrat de location et un contrat d’assurance habitation en avril 2017 pour un appartement situé 29 boulevard Alphonse Allais à Marseille.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
justice administrative, d’ordonner toute mesure utile permettant la reprise de la perception des loyers que lui procure la location de logements du bâtiment X de la copropriété « La Mazenode », sise boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01077_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commune de Villemomble retirant le permis de construire tacite né le 2 juin 2023 sur sa demande de permis de construire un immeuble de 29 logements dont 9 locatifs sociaux sur un terrain sis 43-45 boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02494_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lesquels le maire de Valras-Plage a délivré un permis de construire et un permis modificatif à la société Total concept pour la réalisation d'un groupe d'habitations de 37 logements sur un terrain situé boulevard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00795_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire un immeuble de logements collectifs sur le terrain cadastré BI 204 et 205 situé 65 et 67, boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Neuville-sur-Oise a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 152 logements, 5 commerces et une micro-crèche sur un terrain situé ZAC « Neuville université lot B4 », boulevard
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AX n° 3 située 2 boulevard Anatole France, a demandé au maire de Quiberon de retirer la délibération du 27 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dans le cadre de l’exécution de trois contrats de délégation de service public de restauration sur place des collèges, de 200 372,31 euros TTC en réparation de la situation d’imprévision née du bouleversement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
indemnités d'éviction versées par la SCI Pasit en vertu de conventions de résiliation de bail consécutivement à l'acquisition des biens à usage commercial situés 129 avenue Gambetta (75020) et 11 boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 ar lequel le réfet du Calvados a interdit le rassemblement « our la aix en alestine » révu le 14 octobre 2023 à 15h00 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01509_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
annuler la décision en date du 20 décembre 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France a préempté le bien dont elle s’était portée acquéreur, situé 19 ter boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, qui déclare avoir été victime d'une chute, le 7 novembre 2017, après avoir heurté une glissière de sécurité située sur un passage réservé aux piétons à proximité du passage à niveau proche du 69 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
public de travaux relatif au projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment devant accueillir une salle de motricité maternelle, un poste de police et la direction de la sécurité situé 3 boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 et d'un montant de 791 241,95 euros pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mai 2023, en réparation du préjudice d'exploitation résultant du bouleversement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01942_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse qu’il avait indiquée dans ses demandes, 14 boulevard Faidherbe à Armentières, adresse à laquelle il avait été assigné à résidence, et que le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05077_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pavillons-sous-Bois a délivré à la SAS Trialissimo le permis de construire n° PC 09305721B0026 pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôts, commerce et bureaux sur un terrain sis 21-25 boulevard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01881_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Rennes a délivré à la SCI Azur un permis de construire valant démolition pour la réalisation d'un immeuble de 28 logements collectifs au 91 à 95 boulevard
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