cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 22BX00569, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20569, Mme D E veuve C, représentée par Me Brel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022

Eu égard à la très brève durée et aux conditions de son séjour en France, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas, en lui refusant le séjour, porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de certificat de résidence algérien présentée le 24 septembre 2020

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de réexaminer

A..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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