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1 772 résultats pour « Cabeli-Peretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670201

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670203

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019016

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019075

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049398

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049400

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049402

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009390

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124941

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124992

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124996

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742207

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00138_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il relève que le projet portera une atteinte excessive aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments, en particulier, à la tour Perret et à la cathédrale Notre-Dame d'Amiens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00907_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... D... et M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053899149

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, OBLIGATION DE TRANSMETTRE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01333_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, à Me Cavelier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de l'Orne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03247_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 de la préfète de l'Orne portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00762_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

D C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02331_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne portant refus

Source officielle